J.O. 32 du 7 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à l'appareil pour lecture automatique de la glycémie et de la cétonémie MEDISENSE OPTIUM et aux accessoires pour l'estimation quantitative des corps cétoniques MEDISENSE OPTIUM béta CETONE de la société ABBOTT inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0620376A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le code de la santé publique,

Arrête :


Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1 « Appareils pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie », dans le paragraphe 2, la dénomination du dispositif « MEDISENSE OPTIUM » correspondant au code 1157212 est remplacée par la dénomination « OPTIUM » comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/2006 texte numéro 43


Article 2


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 2 « Autres dispositifs médicaux pour autotraitement et autocontrôle », dans la rubrique des dispositifs médicaux « Pour l'estimation quantitative des corps cétoniques », la dénomination du dispositif correspondant à l'électrode « MEDISENSE OPTIUM béta CETONE », code 1182003, est remplacée par la dénomination « OPTIUM béta CETONE » comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 32 du 07/02/2006 texte numéro 43


Article 3


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 4


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2006.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

Par empêchement

du directeur général de la santé :

La sous-directrice

de la politique

des produits de santé,

H. Sainte Marie